Conditions Générales de Vente (CGV)
Swiss Craft Drinks SA
Siège social : Route du Triboulet 10, 1870 Monthey, Switzerland
Email : info[a]swisscraftdrinks.ch – Téléphone : +41 24 471 00 40
N° IDE : CHE-183.760.385
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Swiss Craft Drinks SA (ci-après "le Vendeur") et de tout client professionnel (ci-après "le Client") dans le cadre de la vente de boissons personnalisées issues de la gamme Craftee, Sweety, Yodeli, TwentySix, 26.
Article 2 – Produits
Swiss Craft Drinks propose trois références personnalisées, réalisées dans ses ateliers à Monthey.
Chaque boisson est conditionnée dans des bouteilles en verre 33cl Long Neck, fermées par capsules inox, étiquetées avec des étiquettes papier mat standard (dimensions 180x80mm, impression quadri CMJN).
Les bouteilles sont emballées dans des cartons de 12 unités.
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Article 3 – Commande et personnalisation
Toute commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.
Le Client est responsable de la validation du design des étiquettes et de tout contenu fourni (logos, textes, mentions légales).
Swiss Craft Drinks ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions sur les éléments validés par le Client.
Article 4 – Délais et livraison
Le délai standard de livraison est de 3 mois maximum après validation de la commande et réception de l’acompte.
Swiss Craft Drinks s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ce délai.
Ce délai est indicatif : aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de dépassement.
La livraison n’est pas incluse dans l’offre et reste à la charge du Client.
Article 5 – Quantités livrées
La production peut varier de ±10 % par rapport à la quantité commandée.
Exemple : pour une commande de 2'000 bouteilles, la livraison pourra être comprise entre 1'800 et 2'200 bouteilles.
Le complément ou la réduction de facturation sera réajusté lors du solde final, sur la base du prix unitaire convenu.
Article 6 – Prix et paiement
Un acompte de 50 % du montant total est exigé à la commande.
Le solde est dû au plus tard le jour de la réception de la marchandise.
Tout retard de paiement entraînera des pénalités calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de CHF 40.- minimum.
Article 7 – Stockage et conditions de conservation
Le Client s’engage à conserver les boissons dans les conditions suivantes :
À l’abri de la lumière directe.
Dans un lieu sec et propre.
Température comprise entre 4°C et 37°C.
Swiss Craft Drinks décline toute responsabilité en cas de dégradation du produit due à un stockage inapproprié.
Article 8 – Réclamations et retours
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après réception de la commande.
Aucune reprise ou échange ne sera accepté sans accord préalable écrit de Swiss Craft Drinks.
En cas de défaut avéré, la responsabilité du Vendeur sera limitée au remplacement des produits concernés ou au remboursement, à l’exclusion de tout autre dédommagement.
Article 9 – Force majeure
Swiss Craft Drinks ne pourra être tenue responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté, notamment : catastrophes naturelles, pénuries de matières premières, conflits sociaux, pannes techniques, pandémies, décisions administratives ou toute autre cause de force majeure.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les étiquettes et designs créés par Swiss Craft Drinks restent la propriété intellectuelle de la société, sauf cession écrite et signée.
Le Client est seul responsable des droits liés aux éléments qu’il fournit pour la personnalisation.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais, siège social de Swiss Craft Drinks.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site internet de Swiss Craft Drinks par tout utilisateur.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires pour maintenance ou cas de force majeure.
Swiss Craft Drinks se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au site sans préavis.
Article 3 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
Fournir des informations exactes lors de l’utilisation du site ou de la demande de devis.
Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles à Swiss Craft Drinks.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, marques) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à Swiss Craft Drinks.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.
Article 5 – Responsabilité
Swiss Craft Drinks ne saurait être tenu responsable en cas :
D’interruption du site,
De bugs ou erreurs techniques,
D’utilisation frauduleuse des informations par un tiers.
Politique de Confidentialité
1. Collecte des données
Swiss Craft Drinks collecte les données personnelles suivantes lors des interactions avec son site et ses services :
Nom et prénom
Nom de l’entreprise
Email
Numéro de téléphone
Informations relatives à la commande et à la personnalisation des produits
2. Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées pour :
Traiter les commandes et demandes de devis.
Contacter le client pour le suivi commercial.
Améliorer les services et l’expérience utilisateur.
Respecter les obligations légales et fiscales.
3. Conservation des données
Les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la dernière interaction avec le client, sauf obligation légale de conservation plus longue.
4. Partage des données
Swiss Craft Drinks s’engage à ne jamais vendre ou céder les données personnelles à des tiers.
Certaines données peuvent être partagées avec :
Des prestataires logistiques pour la livraison.
Des prestataires techniques pour l’hébergement du site et la maintenance.
5. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger les données contre la perte, le vol ou l’accès non autorisé.
6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et au droit suisse, tout utilisateur dispose des droits suivants :
Accès à ses données personnelles.
Rectification ou suppression de ses données.
Opposition au traitement de ses données.
Portabilité des données.
Pour exercer ces droits, il suffit de contacter Swiss Craft Drinks à l’adresse email : [Email officiel].
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation.
L’utilisateur peut désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur.
8. Modifications
Swiss Craft Drinks se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.